Conditions générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») encadrent l'accès au site et à l'application Wavnil (le « Service »), fournis par wavnil.com (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

1. Le Service

Wavnil vous permet de planifier, créer, programmer et publier des contenus sur des plateformes tierces (réseaux sociaux, blogs, messageries…), de collaborer avec votre équipe et d'utiliser des fonctionnalités d'intelligence artificielle. Les fonctionnalités et limites dépendent de votre offre, décrites sur notre page Tarifs.

2. Votre compte

Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre pays, et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement à [email protected] en cas de suspicion d'accès non autorisé.

3. Essai gratuit

Chaque offre commence par un essai gratuit de 7 jours. Une carte de paiement valide est nécessaire pour le démarrer. Sauf résiliation avant la fin de l'essai, votre abonnement démarre automatiquement et votre carte est débitée du montant de l'offre choisie. Un seul essai par client.

4. Abonnements et paiement

• Les prix sont indiqués en dollars américains sur notre page Tarifs ; des taxes comme la TVA peuvent s'ajouter selon votre pays.
• Les abonnements sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement, et se renouvellent automatiquement pour la même durée jusqu'à leur résiliation.
• Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement, Stripe. Nous ne conservons jamais votre numéro de carte complet.
• En cas d'échec de paiement, nous pouvons suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation.
• Nous pouvons modifier nos prix pour les périodes de facturation futures ; nous vous en informerons à l'avance et vous pourrez résilier avant l'application du nouveau prix.

5. Résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours, et vous conservez l'accès jusqu'à cette date. Sauf disposition légale contraire, les paiements ne sont pas remboursables et aucune période partielle n'est remboursée. [À CONFIRMER PAR UN JURISTE : DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS DANS L'UE]

6. Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous créez ou importez. Vous nous accordez une licence mondiale et non exclusive pour héberger, stocker, traiter, reproduire et publier ces contenus uniquement afin de faire fonctionner le Service pour vous (par exemple, publier un post sur les plateformes que vous avez choisies). Vous êtes responsable de vos contenus et devez disposer des droits nécessaires pour les utiliser.

7. Plateformes tierces

La publication repose sur les API et les conditions des plateformes tierces. Vous devez respecter leurs règles. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité, des évolutions de leurs API ni des mesures qu'elles prennent sur vos comptes. Certaines fonctionnalités peuvent cesser de fonctionner si une plateforme modifie ou restreint son API.

8. Fonctionnalités d'IA

Les contenus générés par l'IA peuvent être inexacts, incomplets ou similaires à des contenus générés pour d'autres utilisateurs. Relisez-les avant publication : vous êtes responsable de ce que vous publiez. Les fonctionnalités d'IA sont soumises aux quotas mensuels de votre offre. Ne transmettez pas de données personnelles sensibles aux fonctionnalités d'IA.

9. Utilisation acceptable

Vous vous interdisez d'utiliser le Service pour : envoyer du spam ou des messages non sollicités ; publier des contenus illicites, haineux, harcelants, trompeurs ou contrefaisants ; diffuser des logiciels malveillants ; tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de contourner les limites d'utilisation ; enfreindre les règles des plateformes sur lesquelles vous publiez. Nous pouvons suspendre les comptes qui ne respectent pas ces règles.

10. Disponibilité et évolutions

Nous faisons notre possible pour que le Service soit disponible et sécurisé, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Nous pouvons faire évoluer ou arrêter des fonctionnalités. Nous vous informerons de toute modification importante de ces Conditions au moins 60 jours avant son entrée en vigueur.

11. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données, et notre responsabilité totale est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces Conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut l'être en vertu de la loi.

12. Fin du contrat

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement à ces Conditions. Après la fermeture, vos données sont supprimées dans un délai de 1 an, sauf obligation légale de conservation.

13. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de [VILLE DU TRIBUNAL COMPÉTENT], sans préjudice des droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur dans votre pays de résidence.

14. Contact

Pour toute question sur ces Conditions : [email protected].